CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE- DÉTOURS VAGABONDS

Détours Vagabonds définit ses conditions de vente (CDV) en fonction des spécificités de ses séjours et prestations. Tout achat d’un séjour ou d’une prestation implique leur acceptation.

Conformément à l’article L211-8 du Code du Tourisme, le programme de voyage, complété par les informations contenues dans les fiches descriptives de séjour diffusées par Détours vagabonds et les conditions de vente ont vocation à vous informer préalablement à votre inscription, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de Détours Vagabonds, le prix total du voyage et les modalités de paiement, les conditions d’annulation / résolution et de modification du contrat et les assurances.

Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que Détours Vagabonds pourra apporter des modifications aux informations figurant dans les site internet, brochures, et fiches descriptives de séjour relatives notamment au prix, aux caractéristiques des prestations de
et de séjour, aux dates de séjours, aux itinéraires des circuits et au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage etc… En cas de contradiction entre les conditions de vente figurant en brochure et celles du site internet www.detours-vagabonds.fr (ci-après, le « Site »), ces dernières prévaudront.

Les présentes conditions de vente sont fixées par le décret n° 2018-1871 du 29 décembre 2017 et l’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

1 / Offre de séjours et aptitudes physiques

Vous trouverez sur le site une information détaillée portant sur la nature et les spécificités de chaque séjour. Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour, des informations pratiques sur la destination et prendre connaissance de toutes les informations utiles pour sa réalisation (niveau d’implication physique, nombre minimum de participants).

Les séjours proposés peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. Nous vous recommandons donc de lire avec attention les informations relatives au niveau d’implication physique requis pour entreprendre le séjour envisagé. Chaque participant porte la responsabilité de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires.

En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de Détours Vagabonds ainsi que de tout spécialiste (Ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre le séjour envisagé.

Détours Vagabonds ne saurait être tenue pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée après l’inscription, ou au cours du voyage et pourrait refuser à tout voyageur concerné de poursuivre le voyage si cela s’avérait dangereux tant pour lui-même que pour les autres voyageurs du groupe, sans que le voyageur puisse contester la décision prise par Détours Vagabonds et solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre.

1.2. Circuits Accompagnés

Les circuits accompagnés vous permettent de voyager en petit groupe avec un accompagnateur. Les groupes sont constitués de 8 personnes maximum

1.3. Circuits Sur Mesure

Vous avez la possibilité d’élaborer un circuit personnalisé, selon vos envies, en liberté ou avec un accompagnateur sur la base d’un circuit existant ou non, avec l’aide de nos conseillers. Il vous suffit de faire une demande de devis via notre Site en sélectionnant « Privatisez ce séjour » sur la fiche du circuit choisi.

2 / Inscription et paiement

Une fois le formulaire en ligne rempli par vos soins, Détours Vagabonds prendra contact avec vous par téléphone pour échanger avec vous et apporter tous les éléments d’informations éventuellement restés en suspens. A la suite de cet entretien un contrat d’inscription vous sera transmis par mail.

2-1 Inscription

Une fois ce contrat retourné par mail à contact@detours-vagabonds.fr vous recevrez un lien de paiement de la plateforme Payzen.

Votre inscription sera définitive à compter de la réception du contrat d’inscription complété, daté et signé et de l’encaissement de l’acompte ou du montant total du séjour, selon la date de réservation.

La date limite d’inscription d’un client à un séjour est fixée à J-15 jours du départ du séjour.

2-2 Modalités de paiement

A plus de 30 jours de la date du départ, il sera demandé, pour toute réservation, le paiement d’un acompte de 30% du prix du séjour. Le solde est exigible au plus tard 30 jours avant le départ sans relance de Détours Vagabonds.

A moins de 30 jours de la date de départ, il sera demandé le paiement total du prix du séjour.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un lien de la plateforme de paiement sécurisé Payzen qui vous sera transmis à réception de votre contrat d’inscription.

2-3 Responsabilité du signataire

Le signataire du contrat d’inscription doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation. Le signataire du contrat de voyage agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit à ce titre être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

2-4 Cession du contrat

Conformément à l’article R 211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un

cessionnaire (acheteur) qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage tant que le contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer Détours Vagabonds de votre décision par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par Détours Vagabonds.

3 / Assurances et responsabilité

3-1 Assurances

Détours vagabonds est titulaire d’un contrat d’assurance numéro 3262472 N souscrit auprès de MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (M.A.I.F.), 200 avenue Salvador Allende – 79038 NIORT CEDEX 9

Ce contrat vous garantit pendant votre voyage pour les risques ci-après, en excluant les cas présentant un état pathologique constitué antérieurement à la date de la conclusion du contrat, ou une maladie ayant fait l’objet d’un traitement :

– Accident corporel, maladie, décès

– Responsabilité civile, dommages corporels

– Dommages matériels

Il est recommandé de consulter le détail et les montants des garanties ainsi que les exclusions avant votre inscription, en vous reportant à l’onglet « Assurance » en bas de page du Site.

Si vous estimez que ces garanties et leur montant ne sont pas suffisants, vous restez libre de souscrire toute autre assurance.

Une assurance optionnelle peut vous est proposée par un partenaire de Détours Vagabonds si vous en faîtes la demande. Le montant de la prime d’assurance voyage optionnelle proposée et acceptée par le(s) voyageur(s) pour le voyage est payé directement à l’assureur.

3-2 Risques et responsabilités

Agissant en qualité d’organisateur de séjours, nous devons utiliser les services de divers prestataires (propriétaires de gîtes, organismes réceptifs, transporteurs…) Détours Vagabonds ne peut être confondue avec ces derniers qui conservent leur responsabilité propre.

D’autre part, chaque participant est conscient qu’il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée et dus, notamment, à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à Détours vagabonds et aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir du fait de ces risques. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille de tout participant.

Pendant le séjour, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’accompagnateur du groupe. Détours Vagabonds ne peut être tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente d’un participant.

Détours Vagabonds ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :

Perte ou vol des billets de transport par le(s) voyageur(s).
Arrivée après l’horaire prévu au lieu de RDV pour le transfert. Le coût du transfert supplémentaire sera à la charge du voyageur.
Événements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Détours Vagabonds, émeutes étrangères à Détours vagabonds, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Détours vagabonds, perturbations des transports, intempéries, retards , pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Détours vagabonds se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers.

4 / Annulation du fait du voyageur

Quelle que soit la raison de l’annulation, il y a nécessité de prévenir Détours Vagabonds le plus rapidement possible par une déclaration écrite numérique avec accusé de réception.
Pour un désistement plus de 60 jours avant le départ, les sommes versées sont remboursées, après déduction d’un forfait de 75 euros par personne pour frais de dossier. À moins de 60 jours du départ, les frais d’annulation sont les suivants :

de 60 jours à 30 jours avant le départ : 35% du prix du voyage
de 30 jours à 15 jours avant le départ : 50% du prix du voyage
de 14 jours à 8 jours avant le départ : 75% du prix du voyage
moins de 8 jours avant le départ : 100% du prix du voyage

Si l’annulation est justifiée et que vous avez contracté l’assurance, ces frais vous seront remboursés, déduction faite par l’assureur d’une franchise de …. euros par personne.

Enfin, tout séjour ou voyage interrompu ou abrégé sur décision du voyageur, et pour n’importe quelle cause que ce soit, ne peut donner lieu à remboursement partiel ou intégral.

5 / Annulation ou modification du fait de Détours Vagabonds

Si, avant le départ, un événement extérieur, au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint Détours vagabonds à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec vous, vous serez averti par Détours Vagabonds sur un support durable, le plus rapidement possible. Il vous sera proposé soit une modification du séjour, soit un séjour de substitution.

Vous pourrez alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le voyageur qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, vous devrez faire part de votre décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée.

À défaut de réponse dans ce délai, vous serez réputé avoir accepté la modification proposées.

Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard :

15 jours avant le début du séjour dans le cas de séjours dont la durée dépasse 6 jours ;
7 jours avant le début du séjour dans le cas de séjours dont la durée est de 2 à 6 jours ;

Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets train ou avion, hôtel, matériel nécessaire au voyage).

Si, après le départ, Détours Vagabonds se trouve dans l’obligation de modifier un élément essentiel du contrat, Détours Vagabonds vous en informe dans les meilleurs délais, en vous proposant, s’il y a lieu, une prestation de remplacement, dans les conditions prévues à l’article R. 211-11 du Code du Tourisme.

6 / Convocation et documents de voyages

Après avoir soldé son dossier, et en temps utiles avant le début du voyage, conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, Détours Vagabonds vous adressera une convocation et un carnet de voyages (en format papier ou numérique) comprenant toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du séjour (convocation de départ, informations pratiques, matériel à prévoir, contacts détaillés de votre accompagnateur). Les modalités de convocation seront confirmées lors de l’inscription.

Il est demandé au voyageur de se conformer aux horaires mentionnés sur la convocation et de prendre en compte les temps de transport pour se rendre au lieu de rendez-vous. Chacun des voyageurs, au moment du départ, reconnaît avoir pris connaissance de ces informations et est invité à s’en munir lors de son voyage.

7 / Droit à l’image

Lors d’un séjour ou toutes autres activités et sans contre-indication de la part du client, ce dernier accepte de céder ses droits à l’image, où il figure ainsi que ses ayants droits, à Détours Vagabonds et nous autorise à les utiliser sur tous ses supports de communications (site internet, presse, TV, réseaux sociaux, flyers, …) ainsi que la diffusion vers d’autres organismes avec qui nous collaborons (office de tourisme, institutions, agence de voyages, …).

8 / Utilisation et protection des données personnelles

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Détours Vagabonds, lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées.

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les voyageurs sont nécessaires au traitement de leurs demandes et sont destinées à Détours Vagabonds, à son réseau d’affiliation (l’Association pour le Tourisme Équitable et Solidaire (ATES) et l’Union Nationale Des Associations de Tourisme (UNAT)) et à aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne, etc.

D’une manière générale, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant Détours Vagabonds.

Détours Vagabonds vous informe que vous pouvez également user de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr.

9/ Réclamations

9-1 Pendant le séjour

Nous vous invitons à contacter Détours vagabonds si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre séjour, en composant notre numéro d’urgence dont les coordonnées vous seront communiquées sur les documents remis par Détours Vagabonds.

En cas de réclamation, il sera, le cas échéant, tenu compte de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre séjour dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

9-2 Après le séjour

Toute réclamation devra être transmise à Détours Vagabonds par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception dans les meilleurs délais après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, nous vous informons que vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes :

MTV Médiation Tourisme Voyage – BP80 303 – 75 823 Paris Cedex 17.

Vous trouverez toutes les modalités de saisine sur son site internet: www.mtv.travel.